Conditions d'utilisation
www.electroseed.fr propose aux internautes un service de vente de matériel et de logiciels. Une fois achetés et téléchargés, les logiciels peuvent être installés sur disque dur et utilisés sans limite de temps ni de réinstallation.
Le Service est opéré par Ai-Wave (ESPT S.A.R.L), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aubenas sous le numéro 432 867 448.
En ce qui concèrne les logiciels, il est précisé qu'aucun support physique (cd-rom, dvd-rom, ...) ne sera envoyé. Les internautes peuvent dans certains cas télécharger gratuitement (hors frais de connexion) des versions de démonstration afin de vérifier entre autre la compatibilité du logiciel avec leur matériel.
2. Responsabilité et équipements informatiques nécessaires
Les logiciels pesant dans certains cas plusieurs centaines de mégaoctets, il est conseillé de télécharger à partir d’une ligne haut débit type ADSL, fibre ou câble.
Les logciels proposés fonctionnant sur PC, il appartient au client de s'assurer que son ordinateur est en conformité avec les configurations matérielles minimales indiquées en ligne pour chaque logiciel présenté.
En ce qui concerne les composants matériels qui ne sont pas fournis "clé en main", il appartient au client de s'assurer que les composants commandés sur www.electroseed.fr sont compatibles avec le matériel qu'il possède déjà.
Ai-Wave ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du matériel commandé ou des logiciels téléchargés, ni de leur incompatibilité avec le matériel du client.
3. Tarif
Le tarif des produits est fixé par Ai-Wave et est clairement affiché à l'Internaute préalablement à sa commande.
Le prix de ces produits pourra être modifié à tout moment par Ai-Wave, le prix applicable à chaque commande étant le prix en vigueur au moment de la commande.
4. Achat
4.1. Modes de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou système PayPal.
Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée par Ai-Wave ou sur le site www.electroseed.fr.
La vente est effectuée en cliquant sur le bouton "Valider".
4.2. Sécurisation du paiement
Les achats sur le site www.electroseed.fr sont sécurisés par :
- la technologie de cryptage SSL et TLS qui crypte la transmission de l'information.
- les fonctions de cryptage des navigateurs Internet Explorer, Mozilla Firefox ou autre (selon le choix du client).
- le système de paiement en ligne sécurisé qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.
- la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
Afin de lutter contre la recrudescence de la fraude sur Internet, Ai-Wave enregistre les adresses IP, ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. En l'absence de fraude, ces éléments resteront confidentiels.
4.3. Facture et numéro de série pour les logiciels
Lorsque la vente est effectuée, un courriel de confirmation d'achat est envoyé au client. Ce courriel contient un lien vers la page concernant la commande du produit. Cette page contient la facture ainsi que les numéros de série éventuels nécessaire à l'installation des logiciels achetés. Elle peut être consultée à tout moment par le client sur le site www.electroseed.fr.
4.4. Droit de rétractation
En téléchargeant un logiciel à partir de la boutique www.electroseed.fr, vous acceptez expressément de renoncer à l’exercice de votre droit de rétractation de quatorze jours francs et ce en application des dispositions de l’article L.121-20-2-4° du Code de la Consommation qui spécifie que ledit droit de rétractation ne peut être exercé sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Ceci s´applique également au matériel qui a été personnalisé pour le client.
Aucun droit de rétractation ne peut par conséquent être exercé pour les produits en téléchargement et le matériel personnalisé pour le client.
5. Accès au service
Les services de téléchargement sont assurés par www.electroseed.fr de manière permanente, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour des serveurs et des interruptions accidentelles.
6. Garanties
La responsabilité et la garantie de www.electroseed.fr et Ai-Wave se limitent au remplacement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes et de l'octroi de dommages et intérêts à quelque personne que ce soit et à quelque titre que ce soit.
7. Propriété intellectuelle
D'une manière générale, le Client s'engage à ne pas modifier ou porter atteinte aux titre, marque et droit de la propriété intellectuelle attachés aux produits achetés.
Le téléchargement et le paiement des logiciels confèrent au Client une licence individuelle non exclusive d'utilisation des logiciels ou éléments de logiciels achetés. Cette licence est concédée à des fins strictement personnelles, non transférables et non commerciales, pour la durée légale de protection par le droit d’auteur.
Une licence spécifique peut-être fournie avec certains logiciels ou éléments de logiciels achetés.
Le Client s'engage à respecter les droits des auteurs et producteurs sur les logiciels téléchargés qui sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur qui restent l'entière propriété de leurs auteurs et producteurs.
En conséquence le Client s'interdit de modifier, traduire, adapter ou copier les logiciels téléchargés sauf si un contrat de licence spécifique est proposé avec le logiciel.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, céder, louer, revendre, donner en licence ou faire une utilisation à des fins commerciales des logiciels ou éléments de logiciels achetés et téléchargés sur quelque support que ce soit.
Toutefois le Client pourra effectuer une reproduction sur son seul ordinateur des données téléchargées en vue de leur utilisation à des fins privées et personnelles ainsi que le gravure sur CD-Rom ou autre support exclusivement pour un archivage personnel non commercial à des fins de sauvegarde.
Veuillez nous contacter si vous désirez utiliser commercialement un de nos logiciels, nous proposons pour certains d´entre eux des versions spécifiques adaptées à ce type d´utilisation, ainsi que des contrats de licence dédiés.
La version de démonstration gratuite, quant à elle, peut être utilisée sans restriction sous réserve de ne pas en faire une utilisation abusive ou détournée qui pourrait causer un préjudice à Ai-Wave ou aux producteurs et auteurs des logiciels et sous réserve de ne pas être modifiée.
Cette version de démonstration ne peut être utilisée à des fins commerciales sans autorisation expresse et écrite de Ai-Wave ou de l´éditeur du logiciel.
8. Résiliation
Ai-Wave pourra refuser l’accès du Service au Client en cas de violation de sa part des conditions d’utilisation, notamment en cas de non paiement, ou de violation du Code de la Propriété Intellectuelle.
9. Protection des données personnelles
Les informations concernant les Clients collectées par www.electroseed.fr et Ai-Wave seront traitées avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de leurs données personnelles qu'ils peuvent faire valoir soit en adressant un courrier électronique, soit en écrivant par courrier recommandé à la société éditrice du site à l'adresse suivante :
Ai-Wave
137 Chemin de Franchassy
07000 Pranles
France
10. Avertissement concernant les risques d'épilepsie et les précautions à prendre lors de l'utilisation d'un logiciel (Décret n° 96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant le logiciel )
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains logiciels .
Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie. Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulation lumineuse, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.
En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un logiciel :
- évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.
- assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran.
- jouez à bonne distance de l'écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
- en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.
11. Compétence - Droit applicable
Tout litige né de l'application ou de l'interprétation des conditions sera soumis aux Tribunaux dépendant de la Cour d'Appel d'Aubenas et sera soumis au Droit français.
12. Contact Client
Pour toute réclamation ou information, le Client est invité à écrire à l’adresse suivante:
137 Chemin de Franchassy
07000 Pranles
France
Numéro de téléphone : 09 72 58 55 65
Responsable de la publication : Etienne Saint-Paul
Hébergement :
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2 rue Kellermann
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